Identité et Citoyenneté

Papiers d’identités :

Pour établir une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Passeport biométrique : depuis le 15 mars 2017, seules les mairies équipées d’une station biométrique sont en mesure de vous établir votre passeport. La mairie du Chatenet en Dognon n’est pas équipée pour délivrer ce passeport.  Il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu. Le temps moyen pour enregistrer le dépôt de votre demande est estimé à 30 minutes.

Seules 15 communes en Haute-Vienne sont, à ce jour, habilitées à délivrer vos titres d’identités.

Actuellement, selon les communes une à plusieurs semaines sont nécessaires pour obtenir un rendez vous et 3 à 5 semaines supplémentaires pour recevoir votre titre (les services de l’État continuant à assurer l’impression). il faut donc prévoir un délai minimum de 3 mois pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport.

Un SMS vous sera envoyé à réception de votre titre d’identité. Puis, vous devrez vous rendre à la mairie ou celui ci a été demandé auprès du service état-civil avec votre demande et votre ancien titre d’identité.

Les mineurs doivent se présenter en mairie uniquement pour le retrait d’un passeport et si ils sont âgés de plus de 12 ans.

Pour en savoir plus : 

• Pour les cartes d’identité :  Carte d’identité | service-public.fr

• Pour les passeport : Passeport | service-public.fr

• Pour les titres et cartes de séjour :  Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | service-public.fr

Déclaration de naissance :

Lors de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités.  La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

• Pour en savoir plus : Déclaration de naissance | service-public.fr

Mariage :

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté). Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

• Pour en savoir plus : Mariage en France | service-public.fr

PACS (pacte civil de solidarité):

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains documents.

• Pour en savoir plus : Pacte civil de solidarité (Pacs) | service-public.fr

Déclaration de décès :

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

• Pour en savoir plus : Déclaration de décès | service-public.fr

Recensement citoyen :

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

• Pour en savoir plus : Recensement citoyen | service-public.fr

Journée défense et citoyenneté (JDC) :

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16^e et 25^e anniversaire.

• Pour en savoir plus : Journée défense et citoyenneté (JDC) | service-public.fr

Service national ou militaire :

L’attestation des services accomplis, également appelée « état signalétique des services », prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

• Pour en savoir plus : Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) | service-public.fr

Service civique :

Solidarité, culture, environnement…, le service civique permet d’exercer une mission dans un organisme (public ou privé) agréé par l’État. Vous devez être âgé de 16 à 25 ans. Vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité.

• Pour en savoir plus : Engagement de service civique | service-public.fr

Inscription sur les listes éléctorale :

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

• Pour en savoir plus : Élections | service-public.fr